Le Bon Coin : Les ventes « obligatoirement » imposées ?

Le Bon Coin : Les ventes « obligatoirement » imposées ?

Avez-vous déjà vendu des produits ou services sur des sites tels que Leboncoin, BlaBlaCar ou encore Airbnb ? Si tel est le cas, vous avez généré du revenu. Et comme vous le savez, tout revenu est assujetti à l’impôt. Comment faire pour que cet argent de poche n’échappe plus au fisc ?

C’est actuellement la question qui se pose puisque le Vendredi 29 avril 2016 , le sénat à décidé de ne pas supprimer l’Article 23 quater du projet de loi numérique. Article visant à obliger les plateformes numériques à déclarer les revenus bruts de chaque utilisateur à l’administration fiscale, et ce n’est pas tout.

En effet, la loi prévoit également que les opérateurs de plateformes en ligne devront transmettre au fisc une liste d’informations plus ou moins personnelles sur les activités de l’ensemble de ses usagers, à savoir :

  • Nom, Prénom, date de naissance pour les personnes physiques,
  • Dénomination, adresse et n° de Siren pour les personnes morales,
  • Adresse e-mail,
  • Statut de l’utilisateur (particulier ou professionnel),
  • Montant total des revenus bruts que l’utilisateur aura perçu au titre de ses activités sur le site,
  • La catégorie à laquelle se rattachent les revenus perçus,
  • Toutes autres informations définies par le décret.

De ce fait, les entreprises numériques devront, en plus de déclarer leurs propres revenus, fournir au fisc toutes les informations relatives à leurs clientèles. On comprend bien que ces sociétés verront d’un mauvais œil le fait de ne plus protéger la vie privé de ses propres internautes.

Le Bon Coin : bientôt une taxe sur vos ventes ?

La secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire, s’est elle aussi fait entendre à ce sujet. Elle pointe du doigt la protection de la vie privée ainsi que le fait que tout ne doit pas être déclaré : « Ce n’est pas parce qu’on vend une poussette, qu’il faut le déclarer (…) ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre ! ».

Nous pouvons donc estimer que si l’obligation de transmette de telles données à l’administration, s’étend à des plateformes pour tous les secteurs d’activités et dans tous les cas de figure, cela risque de ralentir sérieusement l’économie collaborative.

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Un commentaire

*

  1. Ainsi, le charme d’Internet qui donnait la possibilité aux talentueux et aux perspicaces, même sans moyens importants, de percer et de réussir à concevoir des plateformes innovantes devront laisser places aux antiques grosses structures, aux moyens importants mais aux idées courtes. Et dans quelques années, ont se demandera pourquoi l’économie françaises se portent si mal, notamment la net économie.

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