L’inflation se poursuit et ne devrait pas diminuer avant la fin de l’année. Malgré la multiplication des aides de l’État, l’augmentation des prix à la consommation et de la fiscalité devrait peser encore davantage sur le budget des ménages. Parmi les nouvelles flambées attendues en 2023, celle de la taxe foncière qui devrait intervenir à l’automne.
Pourquoi cette hausse spectaculaire ? Quelles villes sont concernées ? Dans quelle mesure la taxe foncière devrait-elle augmenter et comment vous prémunir ? Si vous êtes propriétaire, découvrez dès à présent ce qui risque de vous attendre dès la rentrée prochaine.
Une augmentation mécanique de 7,1 %
L’inflation ne devrait pas redescendre avant la fin de l’année 2023, d’après l’analyse des mesures budgétaires et du pouvoir d’achat réalisée par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et parue le 22 février. Ce scénario, qui repose sur l’hypothèse que les mesures fiscales continueraient à soutenir le pouvoir d’achat des ménages comme elles l’ont fait en 2022, risque toutefois d’être encore moins favorable que prévu.
La taxe foncière (TF) est en effet calculée sur la valeur locative cadastrale (VLC) de votre bien immobilier, qu’il soit bâti (TFPB) ou non bâti (TFPNB). Or, celle-ci est revalorisée chaque année sur l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE pour le mois de novembre précédent, ici 2022. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier au 1er janvier, votre taxe devrait donc subir une augmentation mécanique de 7,1 % en 2023.
Nouvelle tarte dans les dents de millions de Français avec une généreuse augmentation de la taxe foncière en 2023 … pic.twitter.com/zBWbtpL29v
— Nicolas Vidal (@nicolasputsch) October 19, 2022
Des hausses supérieures dans les grandes villes
La taxe foncière étant un impôt local, c’est ensuite aux collectivités de choisir le taux d’imposition qu’elles souhaitent. Tandis que l’IPCH du mois de novembre 2021 avait porté l’augmentation mécanique à +3,4 %, le choix avait été d’augmenter la taxe de + 4,7 % en moyenne dans les 200 villes les plus peuplées de France en 2022. Ce qui porte l’augmentation à 25 % en 10 ans d’après les derniers résultats de l’Observatoire de l’UNPI (Union des propriétaires immobiliers).
À moins de décisions locales isolées (encouragées par l’exécutif après le rejet du plafonnement de la VLC à 3,5 % proposé à l’Assemblée nationale), l’augmentation sera donc très probablement supérieure à 7,1 %. À ce jour, pour augmenter les budgets locaux et compenser notamment la hausse des prix de l’énergie et la suppression de la taxe d’habitation, 7 des 42 villes plus grandes villes de France envisagent déjà d’augmenter leur taxe foncière en 2023.
Jusqu’à plus de 50 % à payer en plus
À Lyon, c’est une taxe maîtrisée de 9 % qui a été choisie par la municipalité qui, tout en réussissant à réduire le coût de fonctionnement de la ville de 50 % en 10 ans, porte ainsi le taux de la taxe de 29,26 % à 31,89 %. À Metz, l’augmentation serait de 14,3 %, pour un taux de 31,47 % à 35,97 %, malgré les efforts du maire pour chercher une issue favorable pour tous. À Grenoble, une hausse de 25 % a été votée, portant le taux de la taxe foncière à 65,78 %, ce qui en fait la plus élevée de France.
Pour la capitale, une augmentation de 7 points a été annoncée, faisant passer le taux d’imposition de 13,5 % à 20,5 %. Dans la pratique, c’est donc une hausse réelle de plus de 50 % à Paris que vous allez subir si vous êtes propriétaire ou usufruitier. Pour justifier cette première augmentation depuis 2011, la maire a fait valoir le taux moyen de 41,61 % appliqué dans les autres villes. Elle a également décidé de l’exonération totale en cas de rénovation thermique, et en cas de difficulté économique.
Dérèglement climatique, crise énergétique et inflation touchent toutes les villes. L’État refuse d’être à leurs côtés. Pour garder les services publics et accélérer la transformation écologique, nous n'avons d'autre choix que d’augmenter la taxe foncière.
Mon message ⤵️ pic.twitter.com/d5NU6acG2U
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) November 7, 2022
Où que vous habitiez, si vous avez de faibles revenus, que vous êtes âgé de plus de 65 ans, que vous êtes bénéficiaire de l’ASP, de l’ASI, ou encore de l’AAH, sachez que vous pouvez bénéficier d’une exonération totale, d’un dégrèvement, voire d’un plafonnement de votre taxe foncière. Ces mesures qui s’inscrivent dans les aides du budget 2023 validées par le Projet de loi de finances. On vous explique pourquoi et comment bénéficier de ces remises de taxe ici.
Ecrire un commentaire