Alors que le chèque énergie exceptionnel et le chèque fioul vont permettre à de nombreux français de réduire le montant de leurs factures énergétiques, le gouvernement a prévu de mettre en place le Projet de Loi de Finances 2023 qui vise nottament à protéger les ménages face à l’inflation et la hausse des prix de l’énergie.
Puisque certaines mesures et amendements de cette première partie du PLF pourraient impacter directement le pouvoir d’achat des citoyens, nous vous proposons de découvrir certains éléments de ce programme plus en détail !
Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 ?
Vous l’aurez remarqué, la vie coûte de plus en plus chère, si bien qu’il devient très difficile pour de nombreux français de ne pas finir dans le rouge à la fin du mois. Il est vrai qu’entre les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de gros de l’énergie et l’inflation des tarifs de l’alimentaire, de l’électroménager, des meubles etc…, la baisse du pouvoir d’achat des citoyens est inéluctable.
Alors, pour protéger les foyers mais également pour soutenir les entreprises à faire face à cette crise, le gouvernement a prévu différentes mesures au travers de son Projet de Loi de Finances 2023 (qui ont été enrichies par plusieurs amendements). Certaines auront pour incidence d’impacter directement les ressources des ménages.
Le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité
Comme nous vous l’expliquions au travers de notre article « Augmentation sans précédent des prix du gaz et de l’électricité », les tarifs de l’énergie s’envolent et les français pourraient s’inquiéter de savoir comment payer des factures bien plus onéreuses. Alors, pour amortir la hausse des tarifs règlementés de l’électricité et du gaz, tout en modérant la générosité de l’état, Mme Borne expliquait via la conférence de presse du 14 septembre dernier, que le gouvernement maintiendrait le bouclier tarifaire de 2022 en 2023, à quelques détails près…
En effet, au travers de cette mesure, la hausse des prix sera contenue à 15% (dès le 1er janvier 2023 pour le gaz et à partir du mois de février pour l’électricité). Ainsi, au lieu de voir leur facture de chauffage au gaz augmenter de 200€ (ou de 180€ pour de l’électrique), les ménages devront seulement débourser 25€ ou 20€ de plus par mois (chiffres basés sur la consommation moyenne des foyers français).
La baisse des impôts
Alors que la taxe d’habitation n’existera plus en 2023 et que la taxe foncière elle, pourrait fortement augmenter, le gouvernement prévoit de revaloriser les tranches du barème d’impôt sur le revenu de 5,4%. Le but de cette mesure est de préserver les citoyens de l’éventuelle pression fiscale qu’ils pourraient subir dans ce contexte inflationniste.
Les plafonds des quatre tranches d’imposition seront donc revalorisés pour que les employés ayant vu leur salaire suivre l’inflation ne passent pas sur la tranche supérieure d’imposition à cause de la crise. De l’autre côté, les salariés dont les revenus n’ont pas évolué, paieront tout simplement moins d’impôt sur le revenu.
La hausse du plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’un enfant
On note aussi un amendement intéressant pour les jeunes et futurs parents qui sont amenés à faire garder leurs enfants de moins de 6 ans. En effet, le crédit d’impôt maximum sera rehaussé puisque le plafond des dépenses (qui s’élevait à 2’300€ par bambin avec la déclaration de revenu de 2021), est désormais fixé à 3’500€ par enfant.
Garde d'enfants hors du domicile (crèche, assistantes maternelles) : le texte adopté via 49.3 prévoit de relever de 2.300 à 3.500 € le plafond de dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt de 50% (soit un crédit de 1.750 € au lieu de 1.150 € actuellement).
— Olivier Decarre (@olivierdecarre) October 20, 2022
Et bien d’autres…
Cette liste n’est pas exhaustive. En effet, le PLF 2023 comprend également des amendements impliquant l’augmentation du montant maximum journalier qu’une société peut verser à son employé sous forme de tickets restaurant, une autre incluant la prolongation de la TVA à 5,5% sur les masques chirurgicaux en 2023 etc…
Enfin, sachez que le Projet de Loi de Finance 2023 n’est pas encore adopté mais qu’il devrait l’être puisque la Première ministre Mme Elisabeth Borne a enclenché l’article 49.3 de la constitution. Ainsi, le PLF 2023 sera adopté si aucune motion de censure n’est votée.
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