Si vous percevez des aides sociales comme la Prime d’activité, l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou encore le RSA (Revenu de solidarité active), vous allez peut-être constater des changements dès la fin de l’année 2023.
En effet, le gouvernement va prendre de nouvelles mesures liées aux conditions d’attribution et aux démarches administratives afin d’éviter un maximum de non-recours aux allocations et de fraudes. Dans cet article, nous tâcherons de vous expliquer quels dispositifs seront mis en place et qui sera touché par ces changements.
Démarches simplifiées des demandes d’allocations
Alors que le prélèvement à la source des impôts sur le revenu permet désormais à de nombreux français de ne plus s’arracher les cheveux lorsqu’il s’agit de déclarer leurs salaires, il reste encore des démarches administratives longues et complexes qui mériteraient d’être simplifiées. En effet, la complexité de certaines demandes d’aides entraine des non-recours, des erreurs de calcul et même, des fraudes.
Alors, afin de lutter contre ces anomalies, le gouvernement va apporter quelques changements à son système de demandes et de calculs des allocations, à commencer par le versement « automatique » de certaines prestations.
Solidarité à la source
Comme beaucoup de citoyens ne demandent pas les allocations auxquelles ils ont pourtant droit, le gouvernement a décidé de verser certaines prestations « directement » aux bénéficiaires. Pour cibler ces derniers, l’État testera à partir de septembre 2023 (dans certains départements pour commencer) le système baptisé « Solidarité à la source ». Ce dispositif permettra de cibler les personnes éligibles à une/des prestation(s) et de verser plus justement les quelques 10 milliards d’euros qui restent dans les caisses de l’État chaque année, faute d’être réclamés.
Puisque la sélection des allocataires pouvant bénéficier d’aides comme la prime d’activité ou le RSA sera déterminée selon le revenu net social (les employeurs devront bientôt indiquer ce montant sur les bulletins de salaire), il devrait donc y avoir moins d’erreurs et de fraudes. À partir de l’année 2024, cette donnée sera incluse dans la déclaration sociale nominative (DSN) transmise par les employeurs. Les caisses d’allocations familiales se chargeront de récupérer cette information et pourront ainsi pré-remplir les demandes à partir du second semestre de 2024. Le déploiement à l’échelle nationale devrait être pleinement opérationnel dès le début de l’année 2025.
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Déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés
Actuellement, le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés est actuellement calculé à partir des revenus du foyer. Les ressources du conjoint font donc partie de ce calcul, ce qui pose parfois problème dans certaines situations. Alors, pour pallier à cette problématique, le gouvernement entend « déconjugaliser » l’AAH.
En effet, dès le 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne seront plus intégrés au calcul du montant de l’aide (uniquement si le changement est à l’avantage des personnes concernées). L’indemnité AHH deviendra donc individuelle pour se rapprocher plus concrètement des besoins du bénéficiaire.
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